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Avis Légal

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

 

Informations juridiques

 

TAPASA Talleres Palacio, S.A., avec le C.I.F. N° A50029438, et le siège social dans la zone industrielle  El Águila, 70, 71, C.P. 50180. Utebo (Saragosse) est le propriétaire du site web www.tapasa.net.

En général, les relations entre TAPASA Talleres Palacio, S.A., et ses utilisateurs, découlant de l’utilisation des services contenus dans ce site Web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnole.

Ce site Web a été créé par TAPASA Talleres Palacio, S.A., à titre d’information.

L’accès à ce site implique la connaissance et l’acceptation des termes et conditions suivantes.

Conditions Générales

 

L’accès à ce site est sous la seule responsabilité des utilisateurs.

L’accès à ce site n’implique aucun type de relation commerciale entre TAPASA Talleres Palacio, S.A., et l’utilisateur.

L’accès et la navigation sur ce site Web impliquent l’acceptation et la connaissance des mentions légales, conditions et termes d’utilisation qu’il contient.

Modification des informations

 

TAPASA Talleres Palacio, S.A. se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer des informations sur ce site Web, et peut limiter ou refuser l’accès à celui-ci.

TAPASA Talleres Palacio, S.A. se réserve le droit d’apporter, à tout moment, toutes les modifications qu’elle juge appropriées, et peut faire usage de ce droit à tout moment et sans préavis.

Contenus

 

TAPASA Talleres Palacio, S.A. s’efforce d’éviter toute erreur dans le contenu qui pourrait apparaître sur ce site web.

TAPASA Talleres Palacio, S.A. n’assume aucune responsabilité pour toute divergence qui pourrait exister entre les documents imprimés et la version électronique publiée sur ce site Web. En cas de divergence entre la version imprimée et celle publiée sur le site, la version imprimée prévaudra.

TAPASA Talleres Palacio, S.A. n’est en aucun cas responsable du contenu, des activités commerciales, des produits et des services inclus qui peuvent être consultés par le biais de liens électroniques (liens), directement ou indirectement, à travers ce site. La présence de liens sur ce site web de TAPASA Talleres Palacio, S.A., sauf mention contraire expresse, est purement informative, de sorte qu’elle n’implique en aucun cas une suggestion, invitation ou recommandation à leur sujet. Ces liens ne représentent aucun type de relation entre TAPASA Talleres Palacio, S.A. et les particuliers ou les entreprises propriétaires des sites Web auxquels il est possible d’accéder par ces liens. TAPASA Talleres Palacio, S.A. se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens qui apparaissent sur son site web.

Navigation, accès et sécurité

 

L’accès et la navigation sur ce site Web impliquent l’acceptation et la connaissance des avertissements légaux, conditions et termes d’utilisation qu’il contient. TAPASA Talleres Palacio, S.A. met tout en œuvre pour que la navigation s’effectue dans les meilleures conditions possibles et pour éviter tout dommage de quelque nature que ce soit qui pourrait être causé pendant la navigation.

TAPASA Talleres Palacio, S.A. n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site Web ne soit pas interrompu ou ne comporte aucune erreur. Elle n’assume aucune responsabilité et ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels accessibles par l’intermédiaire de ce site Web soient exempts d’erreurs ou qu’ils causent des dommages. En aucun cas, TAPASA Talleres Palacio, S.A. ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’accès et de l’utilisation du site Web, y compris mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus. TAPASA Talleres Palacio, S.A. n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site Web.

Les services proposés sur ce site ne peuvent être utilisés correctement que si les spécifications techniques pour lesquelles ils ont été conçus sont respectées.

Propriété intellectuelle et industrielle

 

Ce site et les contenus qu’il contient sont protégés par les lois de la Propriété Intellectuelle. Ils ne peuvent être exploités, reproduits, distribués, modifiés, communiqués publiquement, transférés ou transformés. L’accès à ce site Web n’accorde aux utilisateurs aucun droit ni aucune propriété sur les droits de propriété intellectuelle du contenu de ce site Web.

TAPASA Talleres Palacio, S.A. ne transfère pas la propriété de ses logiciels aux utilisateurs. L’utilisateur est le propriétaire du support sur lequel le logiciel est enregistré. TAPASA Talleres Palacio, S.A. conserve tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris les logiciels. Si l’utilisateur transfère un logiciel de ce site Web à son terminal, il ne peut pas le disséquer pour l’étudier, ni le décompiler, ni traduire la version du code objet original ou son langage dans un autre code ou un autre langage.

Le nom commercial, les marques, le logo, les produits et les services contenus dans ce site Web sont protégés par la loi.

TAPASA Talleres Palacio, S.A. se réserve le droit de prendre les mesures légales appropriées contre les utilisateurs qui violent ou enfreignent les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Collecte des données

 

En fournissant volontairement vos données personnelles par le biais d’un message électronique et en acceptant leur envoi, vous autorisez expressément TAPASA Talleres Palacio, S.A. à traiter et à incorporer, dans un fichier, dont vous êtes propriétaire les données envoyées.

Le but de la collecte et du traitement des données personnelles que vous fournissez est de vous contacter afin de répondre à votre demande et de vous informer sur les produits et services offerts par cette société par tout moyen de communication, y compris électronique.

TAPASA Talleres Palacio, S.A. a adopté les mesures techniques nécessaires pour éviter l’altération, la perte ou le traitement non autorisé des données personnelles que vous fournissez, tout en tenant compte des limites de l’Internet.

TAPASA Talleres Palacio, S.A. déclare son engagement à la confidentialité en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition au traitement des données vous concernant, par e-mail ou par communication écrite adressée à : TAPASA Talleres Palacio, S.A., Polígono Industrial El Águila, 70, 71. 50180. Utebo (Saragosse). www.tapasa.net

 

 

Conditions supplémentaires

 

L’utilisateur qui saisit les données est seul et dernier responsable de la véracité des informations fournies dans le service et des modifications qui peuvent y être apportées jusqu’à la fin de ce dernier.

Informations sur les aspects techniques

 

TAPASA Talleres Palacio, S.A. n’est pas responsable des dommages éventuels pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement de ce système électronique, causés par des causes indépendantes de la volonté de TAPASA Talleres Palacio, S.A.; de retards ou de blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des défauts ou surcharges dans son Centre.

Informations détaillées sur la protection des données personnelles  

 

TAPASA Talleres Palacio, S.A. garantit le plein respect des obligations qui lui incombent en tant que responsable du traitement, ainsi que de toute autre obligation lui incombant en vertu de la législation nationale et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT :

TALLERES PALACIO, S.A.

Polígono Industrial El Águila, 70, 71, 39, 40

50180 UTEBO Zaragoza

tapasa@tapasa.net

 

Gestion des données clients et fournisseurs

OBJECTIF: LÉGITIMATION TRANSMISSIONS/COMMUNICATIONS
  • Gestion des relations commerciales (y compris l’envoi d’enquêtes)
  • Intérêt légitime prédominant
  • N/A
  • Gestion de la clientèle et des fournisseurs, comptabilité, fiscalité et administration
  • Contrat ou commande
  • Banques
  • Conseil fiscal
  • Audit financier
  • Registre du commerce
  • Administration fiscale
  • Coordination des activités commerciales
  • Loi sur la prévention des risques au travail
  • N/A
  • Preuve du respect des exigences légales applicables à votre activité
  • Législation applicable à l’activité contractuelle
  • N/A
  • Envoi de communications commerciales relatives à des produits ou services
  • Intérêt légitime prédominant Article 21 de la LSSI
  • Sociétés de distribution de communication
  • Réponse aux demandes via le web
  • Consentement de la personne concernée
  • Société qui gère le site Web

 

CATÉGORIES DE PARTIES PRENANTES FOURNIES PAR CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES
  • Clients
  • Fournisseurs
  • Sous-traitants : coordination des activités de l’entreprise
  • Contacts potentiels
  • La partie intéressée
  • Sociétés sous-traitantes
  • Identification et coordonnées
  • Détails du poste
  • Bancaires
  • Coordination des activités commerciales

 

 

 

Gestion du personnel

OBJECTIF: LÉGITIMATION TRANSMISSIONS/COMMUNICATIONS
Gestion du personnel : contrats, salaires, incorporations et congés
  • Contrat de travail
  • Contrat de mise à disposition (ETT)
  • Exigence légale : Statut des travailleurs
  • Conseil en matière de travail
  • Institutions financières
  • Sociétés d’assurance
  • Société de destruction de documents
  • SS
  • Trésor public
  • Syndicats
Formation du personnel
  • Intérêt légitime à respecter l’article 23 du Statut des travailleurs
  • Société de maintenance du système de gestion FUNDAE
Contrôle de l’activité professionnelle : vidéosurveillance intérieure et contrôle du temps de travail
  • Intérêt légitime à respecter l’article 20 du statut des travailleurs.
  • Société de logiciels de vidéosurveillance
Gestion de la prévention des risques professionnels
  • Exigence juridique LRPL
  • Service de prévention externe
Coordination des activités commerciales
  • Exigence juridique LRPL
  • N/A
Sélection du personnel
  • Application de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée
  • N/A
Publication d’images
  • Consentement de la personne concernée
  • Site web
  • Réseaux sociaux

 

CATÉGORIES DE PARTIES PRENANTES FOURNIES PAR CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES
  • Travailleurs
  • Travailleurs temporaires et remplacements
  • Stagiaires
  • Travailleurs des entreprises sous-traitantes
  • La partie intéressée
  • Société ETT
  • Société de sélection du personnel
  • Sociétés sous-traitantes
  • Identification et coordonnées
  • Image
  • Caractéristiques personnelles
  • Universitaires et professionnels
  • Détails du poste
  • Bancaires et assurances
  • Données sur les congés maladie
  • Données de saisies-arrêts sur salaire

 

 

Gestion de la vidéosurveillance

OBJECTIF: LÉGITIMATION TRANSMISSIONS
  • Vidéosurveillance et contrôle d’accès pour la sécurité des personnes et des installations
  • Intérêt légitime à maintenir la sécurité des installations, informé par le biais d’affiches d’information.
  • Société d’installation Forces et corps de sécurité

 

 

CATÉGORIES DE PARTIES PRENANTES FOURNIES PAR CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES
  • Travailleurs
  • Clients
  • Fournisseurs
  • Sous-traitants
  • Visites
  • La partie intéressée
  • Image

 

 

DESTINATAIRES DES TRANSMISSIONS

Un contrat de traitement est en place avec les entreprises auxquelles s’adressent ces transmissions.

Toutes les données sont situées en Espagne. Il n’est pas prévu de procéder à des transferts internationaux de données.

 

PÉRIODE DE CONSERVATION

 

D’une manière générale, les données personnelles seront conservées tant que la personne concernée ne révoque pas son consentement au traitement ou ne demande pas sa suppression, ainsi que le temps nécessaire à TALLERES PALACIO, S.A. pour se conformer aux obligations légales.

Dans tous les cas, nous vous informons que des politiques internes de nettoyage des données ont été établies afin de contrôler les périodes de conservation des données personnelles, raison pour laquelle elles peuvent être annulées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires et/ou adaptées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

En particulier, il convient de noter ce qui suit:

  • En ce qui concerne le système de vidéosurveillance mis en place dans nos installations, il est à noter que les images capturées seront supprimées dans un délai maximum de 25 jours.
  • Pour la gestion des candidatures, vos données seront conservées pendant une période maximale de 5 ans.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Toute personne intéressée peut exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition ou de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, vous pouvez en faire la demande à TALLERES PALACIO, S.A.

Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données. www.aepd.es